Des métiers à votre service

Organiser les obsèques des personnes décédées est la mission des entreprises de services funéraires. Pour une inhumation ou une crémation, ces professionnels savent s’adapter aux rituels cultuels, aux volontés spécifiques et aux différentes contraintes légales.

Le site pompesfunebres75.com a pour vocation de vous informer des pratiques réalisées par les professionnels et les vœux que peuvent formuler les familles parisiennes aujourd’hui à l’occasion des cérémonies.

… nous espérons que vous trouverez ici les réponses à vos interrogations, et nous vous invitons à utiliser les formulaires pour nous poser toutes vos questions.

Si peu qu’on aime les questions, on les préfère à certains silences.

Victor Cherbuliez

Cérémonies laïques et/ou religieuses, métiers des entreprises de Pompes Funèbres, fleuristes spécialisés, adresses utiles de lieux de cultes ou de cimetières, comprendre le vocabulaire des marbriers pour les monuments funéraires, les relations avec les administrations…. de nombreux thèmes sont abordés dans le site afin de vous aider à bien comprendre, afin de vous guider dans les solutions qui se présentent aux familles parisiennes.

Paris compte 20 cimetières intra-muros et 6 (en gestion déléguée par la Ville de Paris) dans la petite couronne et une multitude de lieux de cultes. Vous recherchez des adresses et infos utiles. Consultez la rubrique dédiée.


ALERTE : SITUATION CORONAVIRUS

Voici la page d’information que nous actualisons au fil des heures et des jours suite au contexte de lutte à la pandémie Covid-19.
La France sort progressivement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre 2020 (avec possibilité de mesures spécifiques, et un maintient en Guyane et à Mayotte) : décret du 9 juillet expliqué.
Suite déconfinement et décret du 14 juin 2020.
Déconfinement et le décret du 31 mai, publié au 1er juin.
Déconfinement : phase 1.

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covid-19 © freepik

Le cas DOM TOM

En cas de transport aérien du corps du défunt entre DOM ou entre les DOM et la métropole, comme vers l’étranger, le transport du corps doit s’effectuer en cercueil hermétique.
L’article R. 2213-20 du CGCT prévoit qu’une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. En l’état actuel du droit, le cercueil ne peut donc pas être rouvert, sauf à constituer une violation de sépulture (article 225-17 du code pénal).
Si le Procureur de la République peut être sollicité, il n’intervient en principe que dans le cadre d’une procédure judiciaire, essentiellement en cas de doute sur l’identité de la personne se trouvant dans le cercueil ou de circonstances suspectes concernant le décès. Il arrive toutefois que les procureurs autorisent, à titre exceptionnel, des réouvertures de cercueils pour le transfert du corps d’un cercueil hermétique (comportant un caisson en zinc), tel que prescrit notamment dans le transport international, vers un cercueil en bois et permette ainsi la crémation du défunt.
Le cercueil hermétique ne pouvant être réouvert pour procéder à la crémation, le défunt devra donc être inhumé.

Transport international de corps

Le transport international des urnes funéraires s’effectue dans les conditions habituelles, compte-tenu du caractère par nature stérile des cendres.
Au regard de l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif au covid-19 du 24 mars 2020, le transport international de corps n’est pas non plus un sujet à traiter de manière spécifique au regard du droit commun.
La délivrance d’un laissez-passer mortuaire pour l’étranger, ou selon le pays de destination, d’une autorisation de sortie du territoire français (article R. 2213-22 du CGCT) reste autorisée dès lors que le défunt est placé dans un cercueil hermétique qui prémunit de toute contagiosité, quel que soit le motif du décès.
Lorsque le corps qui doit être rapatrié est celui d’une personne atteinte ou probablement atteinte du covid-19, et que celui-ci fait donc l’objet d’une mise en bière immédiate :
• le défunt est dans la mesure du possible directement mis en bière dans un cercueil hermétique ;
• s’il a été placé dans un cercueil simple, celui-ci est déposé dans un cercueil hermétique de taille plus grande. La fermeture de l’ensemble ne constitue pas une nouvelle mise en bière au regard du droit et s’effectue sans formalités ;
• si ce geste n’est pas possible techniquement, le corps ne pourra pas être transporté à court-terme à l’étranger (sauf en Espagne par voie routière cf. accord bilatéral du 20 février 2017) et devra être soit déposé dans un caveau provisoire ou dans un dépositoire pour une durée maximum de six mois, soit inhumé en France.
En sus, certains documents supplémentaires peuvent être exigés par certains pays, tel le “certificat d’absence de risque sanitaire”, éventuellement remplacé par le certificat de non contagion du corps du défunt délivré par un médecin. Si le pays de destination ne le demande pas, il n’y a pas lieu de le prévoir, quel que soit le motif du décès.
En revanche, si un pays exige un certificat de non-épidémie, les agences régionales de santé ne les délivrant plus, le transport de corps vers l’étranger ne sera pas possible durant la période d’état d’urgence sanitaire, et le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.
De même, si le pays de destination du corps refuse provisoirement le rapatriement de corps, le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.

© République française – covid-19 – Source : Fiche DGCL du 17/04/2020

AUTORISATION DÉROGATOIRE :
Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;

extrait texte Gourvenement français au 18/03/2020

Notre interprétation est la suivante :

> Si vous résidez dans la même commune que les personnes vulnérables les déplacements seront tolérés pour que vous puissiez leur apporter votre aide. Vous devez limiter les occasions de contacts et privilégier un ravitaillement (alimentaire, médicaments) espacé dans le temps (et non quotidien). Pour les déplacements des personnes vulnérables, il faut au maximum les éviter. Il est préférable d’anticiper les éventuelles contraintes médicales (de suivi, de contrôle) par une gestion par téléphone avec les professionnels de santé concernés. En cas d’état de santé changeant de la personne vulnérable organisez vous pour avoir dès à présent le numéro de téléphone de son médecin généraliste. ou de tout autre professionnel de santé pouvant déjà intervenir à domicile (infirmière libérale par exemple).

> Si vous résidez dans une commune différente, un département ou une région française différente, la chose se complexifie.
En l’absence d’informations précises sur des mesures et/ou d’accompagnement par une “aide sociale” pouvant venir en aide aux personnes vulnérables isolées.
Il semble que le déplacement d’une seule personne pour rejoindre la ou les personnes vulnérables soit réalisable. Vous devrez mettre en place un mode d’organisation pour limiter au mieux le risque de propagation, à la fois pour vous et pour les autres.

Non, en France, la loi oblige à enterrer les défunts dans un cercueil scellé. Cependant, dans certains pays il est possible d’être inhumé directement dans un linceul.
Demandez à votre conseiller funéraire les solutions qu’il propose pour le rapatriement de votre corps dans un pays où cela est autorisé.

L’acte de décès doit être récupéré à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent.
Pour l’obtenir vous devrez fournir un justificatif de votre identité, le livret de famille du défunt et le certificat de décès (à demander au médecin qui constate le décès).

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