Des métiers à votre service

Organiser les obsèques des personnes décédées est la mission des entreprises de services funéraires. Pour une inhumation ou une crémation, ces professionnels savent s’adapter aux rituels cultuels, aux volontés spécifiques et aux différentes contraintes légales.

Le site pompesfunebres75.com a pour vocation de vous informer des pratiques réalisées par les professionnels et les vœux que peuvent formuler les familles parisiennes aujourd’hui à l’occasion des cérémonies.

… nous espérons que vous trouverez ici les réponses à vos interrogations, et nous vous invitons à utiliser les formulaires pour nous poser toutes vos questions.

Si peu qu’on aime les questions, on les préfère à certains silences.

Victor Cherbuliez

Cérémonies laïques et/ou religieuses, métiers des entreprises de Pompes Funèbres, fleuristes spécialisés, adresses utiles de lieux de cultes ou de cimetières, comprendre le vocabulaire des marbriers pour les monuments funéraires, les relations avec les administrations…. de nombreux thèmes sont abordés dans le site afin de vous aider à bien comprendre, afin de vous guider dans les solutions qui se présentent aux familles parisiennes.

Paris compte 20 cimetières intra-muros et 6 (en gestion déléguée par la Ville de Paris) dans la petite couronne et une multitude de lieux de cultes. Vous recherchez des adresses et infos utiles. Consultez la rubrique dédiée.


ALERTE : SITUATION CORONAVIRUS

Voici la page d’information que nous actualisons au fil des heures et des jours suite au contexte de lutte à la pandémie Covid-19.
La France sort progressivement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre 2020 (avec possibilité de mesures spécifiques, et un maintient en Guyane et à Mayotte) : décret du 9 juillet expliqué.
Suite déconfinement et décret du 14 juin 2020.
Déconfinement et le décret du 31 mai, publié au 1er juin.
Déconfinement : phase 1.

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covid-19 © freepik

La loi précise que le certificat de décès est établi par « un médecin, en activité ou retraité, par un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine » (L. 2223-42 du CGCT), ce qui est précisé dans les dispositions réglementaires (articles R. 2213-1-2 et R. 2213-1-4 du CGCT), qui rappellent que le médecin qui constate le décès établit le certificat, signe les différents volets et les transmet.
En conséquence, il appartient au médecin de signer le certificat de décès (pas de délégation possible au stade actuel du droit). Le décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès définit les conditions selon lesquelles les médecins retraités sans activité, les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne peuvent réaliser ces actes médicaux.
Concernant la possibilité de faire des photocopies des certificats types établis sur support papier « originaux », dont la présentation est très précisément définie par l’arrêté de 2017 en annexes 5 et 6 (couleur, grammage du papier…), au motif que ni la voie postale, ni la voie dématérialisée ne fonctionnent) : comme l’établissement par le médecin, le formalisme est une garantie de l’authenticité de ces certificats de décès et, en l’absence de dispositions prévoyant une telle dérogation, on ne pourrait y déroger qu’en dernier recours, s’il est vraiment impossible de « livrer » autrement les centres hospitaliers et médecins en certificats de décès.
Enfin, il convient de rappeler que l’établissement dématérialisé du volet médical du certificat de décès doit être la règle.

© République française – document officiel Covid-19

Categories: Administratif, Covid-19

Conformément à l’article R. 2213-27 du CGCT, l’utilisation d’un cercueil hermétique est obligatoire « En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours ».

Les cercueils peuvent être déposés dans des lieux mis à disposition par les collectivités locales : chambres funéraires, crématoriums, ainsi que les dépositoires, à nouveau autorisés par l’article 8 du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19.

Selon la note DGCL du 17/04/2020, si le dépôt temporaire de cercueil simple est dû à une impossibilité d’inhumation ou de crémation dans les 6 jours du fait de la crise sanitaire et de la tension dans l’accès au crématorium par exemple, alors, la dérogation jusqu’à 21 jours est possible, l’opérateur funéraire doit dans ce cas proposer un lieu de dépôt adapté, notamment en ce qui concerne sa température, de sorte que le cercueil puisse être conservé convenablement.

En aucun cas, il ne doit être dérogé aux volontés du défunt d’accéder à la crémation en imposant un cercueil en zinc sur la base d’une dérogation au délai de crémation de 6 à 21 jours.
Ainsi, l’obligation de recourir à un cercueil en zinc concerne uniquement les dépôts de longue durée, pouvant aller jusqu’à 6 mois, en dépositoire ou en caveau provisoire, pour des motifs qui ne peuvent être celui d’attendre le prochain jour disponible pour procéder à l’inhumation ou à la crémation.

© République française – covid-19

Le cas DOM TOM

En cas de transport aérien du corps du défunt entre DOM ou entre les DOM et la métropole, comme vers l’étranger, le transport du corps doit s’effectuer en cercueil hermétique.
L’article R. 2213-20 du CGCT prévoit qu’une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil. En l’état actuel du droit, le cercueil ne peut donc pas être rouvert, sauf à constituer une violation de sépulture (article 225-17 du code pénal).
Si le Procureur de la République peut être sollicité, il n’intervient en principe que dans le cadre d’une procédure judiciaire, essentiellement en cas de doute sur l’identité de la personne se trouvant dans le cercueil ou de circonstances suspectes concernant le décès. Il arrive toutefois que les procureurs autorisent, à titre exceptionnel, des réouvertures de cercueils pour le transfert du corps d’un cercueil hermétique (comportant un caisson en zinc), tel que prescrit notamment dans le transport international, vers un cercueil en bois et permette ainsi la crémation du défunt.
Le cercueil hermétique ne pouvant être réouvert pour procéder à la crémation, le défunt devra donc être inhumé.

Transport international de corps

Le transport international des urnes funéraires s’effectue dans les conditions habituelles, compte-tenu du caractère par nature stérile des cendres.
Au regard de l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif au covid-19 du 24 mars 2020, le transport international de corps n’est pas non plus un sujet à traiter de manière spécifique au regard du droit commun.
La délivrance d’un laissez-passer mortuaire pour l’étranger, ou selon le pays de destination, d’une autorisation de sortie du territoire français (article R. 2213-22 du CGCT) reste autorisée dès lors que le défunt est placé dans un cercueil hermétique qui prémunit de toute contagiosité, quel que soit le motif du décès.
Lorsque le corps qui doit être rapatrié est celui d’une personne atteinte ou probablement atteinte du covid-19, et que celui-ci fait donc l’objet d’une mise en bière immédiate :
• le défunt est dans la mesure du possible directement mis en bière dans un cercueil hermétique ;
• s’il a été placé dans un cercueil simple, celui-ci est déposé dans un cercueil hermétique de taille plus grande. La fermeture de l’ensemble ne constitue pas une nouvelle mise en bière au regard du droit et s’effectue sans formalités ;
• si ce geste n’est pas possible techniquement, le corps ne pourra pas être transporté à court-terme à l’étranger (sauf en Espagne par voie routière cf. accord bilatéral du 20 février 2017) et devra être soit déposé dans un caveau provisoire ou dans un dépositoire pour une durée maximum de six mois, soit inhumé en France.
En sus, certains documents supplémentaires peuvent être exigés par certains pays, tel le “certificat d’absence de risque sanitaire”, éventuellement remplacé par le certificat de non contagion du corps du défunt délivré par un médecin. Si le pays de destination ne le demande pas, il n’y a pas lieu de le prévoir, quel que soit le motif du décès.
En revanche, si un pays exige un certificat de non-épidémie, les agences régionales de santé ne les délivrant plus, le transport de corps vers l’étranger ne sera pas possible durant la période d’état d’urgence sanitaire, et le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.
De même, si le pays de destination du corps refuse provisoirement le rapatriement de corps, le cercueil devra soit être inhumé en France, soit être déposé de manière provisoire selon le droit commun.

© République française – covid-19 – Source : Fiche DGCL du 17/04/2020

L’inhumation ou la crémation doit intervenir dans les 24h au moins ou 6 jours au plus après le décès mais des dérogations à ce délai peuvent être accordées par le préfet (cf point 1.4 de la fiche DGCL).
A noter sur ce point que l’article 3 du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, prévoit que le dépassement du délai de 6 jours à compter du décès pour procéder à l’inhumation ou à la crémation du défunt n’est, jusqu’à l’issue de la crise, plus conditionné à la dérogation du préfet, sous réserve :
• que le défunt soit inhumé ou crématisé dans un délai maximal de 21 jours à compter du décès. A défaut, une dérogation de droit commun est sollicitée,
• et qu’une déclaration sur la date effective des obsèques soit transmise a posteriori au préfet compétent pour délivrer la dérogation.

© République française – covid-19

AUTORISATION DÉROGATOIRE :
Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;

extrait texte Gourvenement français au 18/03/2020

Notre interprétation est la suivante :

> Si vous résidez dans la même commune que les personnes vulnérables les déplacements seront tolérés pour que vous puissiez leur apporter votre aide. Vous devez limiter les occasions de contacts et privilégier un ravitaillement (alimentaire, médicaments) espacé dans le temps (et non quotidien). Pour les déplacements des personnes vulnérables, il faut au maximum les éviter. Il est préférable d’anticiper les éventuelles contraintes médicales (de suivi, de contrôle) par une gestion par téléphone avec les professionnels de santé concernés. En cas d’état de santé changeant de la personne vulnérable organisez vous pour avoir dès à présent le numéro de téléphone de son médecin généraliste. ou de tout autre professionnel de santé pouvant déjà intervenir à domicile (infirmière libérale par exemple).

> Si vous résidez dans une commune différente, un département ou une région française différente, la chose se complexifie.
En l’absence d’informations précises sur des mesures et/ou d’accompagnement par une “aide sociale” pouvant venir en aide aux personnes vulnérables isolées.
Il semble que le déplacement d’une seule personne pour rejoindre la ou les personnes vulnérables soit réalisable. Vous devrez mettre en place un mode d’organisation pour limiter au mieux le risque de propagation, à la fois pour vous et pour les autres.

Plusieurs diocèses français ont publié leurs recommandations afin d’adapter les obsèques aux mesures prises contre le covid-19.
Jusqu’à nouvel ordre, les obsèques peuvent être organisées avec des adaptations. Il faut s’attendre toutefois à d’éventuelles restrictions supplémentaires dans les jours prochains qui pourraient perturber le travail de deuil des proches.

Gestes liturgiques
On évitera tous gestes qui mettent en contact plusieurs personnes entre elles ou avec un même objet. Pour cette raison, le geste de la lumière ne sera fait que par le célébrant. Les gestes de dépose d’objet autour du cercueil (croix, Bible, statues, icône, etc.) seront limités. Dans le cas d’obsèques d’un clerc, la dépose de l’aube et de l’étole ne pourra être faite que par un seul célébrant.
Procession du dernier adieu : seul le célébrant réalisera l’aspersion du corps avec l’eau bénite. Ni les concélébrants, ni les fidèles présents ne pourront s’en saisir. Si la procession est demandée par la famille, elle sera invitée à s’approcher, à se signer et à s’incliner devant le cercueil sans le toucher.
Ni le geste de paix ni les condoléances ne seront possibles.

Condoléances et communion paroissiale
Il semble raisonnable de supprimer les registres de condoléances.
Les obsèques devant être célébrées dans la stricte intimité, les personnes âgées de 70 ans et plus ne pouvant plus jusqu’à nouvel ordre participer à ces cérémonies par précaution pour leur propre santé, seront donc invitées à ne pas s’y rendre. Afin de manifester la communion paroissiale auprès des familles endeuillées, plusieurs manières sont envisageables :
– Au moment du décès : par communication du nom de la personne, de la date et de l’horaire des obsèques sur le site internet de la paroisse, accompagnée d’une prière proposée (ex. Ps 26)
– On pourra également sonner le glas à l’heure des funérailles si celles-ci sont célébrées dans l’intimité familiale au lieu de l’inhumation.
– Après l’inhumation : par une messe de requiem avec la famille concernée lorsque les conditions le permettront ; par une rencontre et une célébration paroissiale avec l’ensemble des familles endeuillées (cf. Commémoration des fidèles défunts 2 nov.)

Après le décès d’une personne dans un établissement de santé, le corps doit être transféré en chambre mortuaire dans les 24 heures.

L’admission en chambre mortuaire et le dépôt du corps sont gratuits pendant les trois premiers jours. Ce délai permet à la famille d’organiser les obsèques, avec l’aide d’une entreprise de pompes funèbres, et donc soit programmer le transfert vers une chambre funéraire soit vers le domicile.

Si le défunt reste plus longtemps dans la chambre mortuaire, des frais (à partir du 4ème jour) sont facturés à la famille.

Une concession doit être entretenue, faire l’objet de visite ou de dépôt de fleurs. Le type de concession rentre aussi en ligne de compte. Un maire peut constater l’état d’abandon d’une sépulture s’il considère que son aspect est trop délabré et ne rend plus hommage de façon décente au(x) défunt(s) concerné(s). Le maire peut alors procéder à la reprise dans certaines conditions règlementaires.

Par exemple, la commune peut se baser sur la circulaire 93-28 du 28/01/1993, peut vendre un monument récupéré sur une concession arrivée à échéance ou abandonnée, en tenant compte des délais législatifs (articles R. 2223-12 à 2223-21 du code général des collectivités territoriales).

Pour exemple, à la fin d’une concession temporaire de 30 ans, il faut 2 ans sans règlement de renouvellement pour que la commune puisse décider une remise en service du terrain seulement si la dernière inhumation faite par le précédent concessionnaire est antérieure à cinq années.

Autre exemple, dans le cas d’une concession perpétuelle, il faut respecter une période de 30 ans minimum et que depuis 10 ans il n’y ait pas eu de nouvelle inhumation.
Le maire aura au préalable contacté les ayants droit (descendants ou héritiers) pour une visite contradictoire en vue de la reprise. La visite donne lieu à un procès-verbal qui est notifié aux ayants droit dans les huit jours et fait l’objet de trois affichages successifs à la mairie et au cimetière. La famille dispose de 3 ans pour remettre en état la concession puis convier le maire à une nouvelle visite contradictoire. Si rien n’est fait dans les 3 ans, le maire doit organiser la même procédure de visite contradictoire, et pourra alors dans un délai d’un mois, notifier par procès-verbal, la décision d’un arrêté de reprise de l’emplacement par la commune.

La procédure de reprise est structurée par les étapes techniques suivantes :

– les dépouilles funèbres protégées par la sépulture sont soumises à une gestion par la commune en conformité avec le code général des collectivités territoriales : procéder à la réduction c’est-à-dire que les restes doivent être enlevés, recueillis soit dans un cercueil pour être de nouveau inhumé (ailleurs), soit mis dans l’ossuaire, soit faire l’objet d’une crémation (les cendres sont alors dispersées dans le jardin du souvenir) ;

– les noms des défunts occupant la sépulture sont consignés dans un registre, tenu à la disposition du public ;

– la sépulture (monuments, plaques, emblèmes) est retirée aux frais de la commune.

L’autopsie est systématiquement pratiquée dans les cas de mort criminelle ou de mort suspecte. Elle est également demandée pour rechercher les causes de la mort, déterminer si celle-ci est naturelle ou non et préciser les liens de causalité éventuelle avec une maladie, un accident ou un crime.

Dans ce contexte c’est la justice qui décide de la date à laquelle la famille pourra disposer du corps du défunt pour organiser des obsèques.

Categories: Administratif, Paris

Depuis le 1er juillet 2017, les demandes d’autorisation d’exhumation doivent être adressées au :

Bureau des concessions du service des cimetières de la Ville de Paris
71 rue des Rondeaux
75020 Paris
Tél : 01 40 33 85 89

Pour retrouver les références d’un contrat obsèques, il est possible d’analyser vos relevés de comptes bancaires. Effectivement, le paiement d’un tel contrat est mensuel ou annuel. Vous pouvez aussi demander à la banque du défunt de vous aider pour cela, elle retrouvera les coordonnées de la société qui bénéfice du règlement concerné.

L’article 443 du code civil précise que le décès de la personne protégée met un terme à la tutelle.

Le Mandataire Judiciaire est alors libéré de ses obligations et il n’est pas tenue de prendre part à l’organisation des obsèques du protégé.
Il est souhaitable que le Mandataire Judiciaire demande à la famille de se rapprocher d’un Opérateur Funéraire qui pourra organiser les obsèques.
Effectivement, la loi prévoit que les familles sont libres du choix de l’opérateur funéraire.
Le Mandataire Judiciaire peut transmettre, avec l’accord de la famille, toutes les informations pour le règlement de la facture des frais d’obsèques (contrat obsèques, mutuelle, prélèvement bancaire….) utiles à l’opérateur funéraire.

Bien évidement, rien n’interdit le tuteur de prendre l’initiative de pourvoir aux funérailles (surtout si le protégé n’a plus de famille et que le Mandataire Judiciaire a connaissance des volontés d’obsèques de son protégé), mais il n’agit plus au titre de tuteur. Il devient, de par son initiative, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (si personne d’autre ne vient contester ce choix) et pourra signer à ce titre tous les documents administratifs.

Non, en France, la loi oblige à enterrer les défunts dans un cercueil scellé. Cependant, dans certains pays il est possible d’être inhumé directement dans un linceul.
Demandez à votre conseiller funéraire les solutions qu’il propose pour le rapatriement de votre corps dans un pays où cela est autorisé.

Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours (famille pas joignable ou est absente).

Dans les cas classiques, la famille doit organiser le transfert du corps vers une chambre funéraire ou le domicile dans ce délai de 6 jours.
Le corps peut être mis en bière dans la chambre mortuaire juste avant le déroulement des obsèques. Le personnel de l’établissement médical peut (dans certaines conditions) effectuer la toilette mortuaire, ainsi que l’habillage du défunt.
Le passage par une chambre funéraire n’a pas un caractère obligatoire.

L’acte de décès doit être récupéré à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent.
Pour l’obtenir vous devrez fournir un justificatif de votre identité, le livret de famille du défunt et le certificat de décès (à demander au médecin qui constate le décès).

Les communes gèrent les cimetières. Elles assurent la mise à disposition d’un espace dans lequel plusieurs types de concession sont envisageables afin d’être autorisé à y installer (et utiliser) une sépulture (ex. un caveau). Les services municipaux proposent, moyennant une grille de tarification liée à la durée, des emplacements de concessions au cimetière vous autorisant à faire construire une tombe par exemple.

Il existe différentes catégories de concessions :
– entre cinq et quinze ans (temporaires),
– trentenaires, cinquantenaires (temporaires),
– perpétuelles (sans limite de temps).

Chaque commune est libre de proposer ou pas toutes ces catégories, et les tarifs et les catégories peuvent varier d’un cimetière à l’autre dans une même commune.

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