La France est en état d’urgence sanitaire depuis le 24 mars et une prolongation jusqu’au 24 juillet 2020 dont les modalités sont en cours de validation par le Sénat (les 4 et 5 mai).
Bien qu’il soit du ressort de l’État de prendre des mesures spécifiques de protection pour les populations, nous vous rappelons que le bon sens autour de la sécurité sanitaire de vos proches est à privilégier pour limiter la propagation du virus.
> Retrouvez ici nos conseils pratiques (période de confinement et post-confinement)
> Retrouvez ci dessous certains informations officielles venant de la Direction de l’AP-HP destinées aux familles de personnes décédées à l’hôpital et diagnostiquées COVID-19.
Voir également plus bas dans la page la synthèse des autres informations utiles pour les familles.
Rappel des Consignes Générales :
> Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile (1 km maximum) et sans aucun rassemblement.
Vous devez avoir de rempli (correctement) et avoir avec vous le(s) document(s) pour circuler :
• l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici (version PDF du 23 mars 2020) ou à reproduire sur papier libre et remplie pour chaque déplacement non professionnel ; et la version électronique disponible sur votre smartphone.
• l’attestation de l’employeur pour vos trajets travail-domicile. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Attestation dérogatoire numérique
Attestation pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer
Attestation pour une voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
Attestation pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer
Les infractions à ces règles sont sanctionnée de la manière suivante :
– en cas de première violation à l’obligation de confinement, l’amende était toujours fixée à 135€ (majorée à 375€ si elle n’est pas payée dans le délai imparti) ;
– en cas de nouvelle violation dans les quinze jours suivants, l’amende est de 200 € (majorée à 450 € si elle n’est pas payée dans le délai imparti) ; il s’agit d’une forfaitisation de la contravention de 5è classe, conformément au décret qui est venu modifier l’article R49 du code de procédure pénale ;
– En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique prévoient que la violation réitérée des mesures de confinement devient un délit puni de 3.750 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement de six mois au maximum, outre des peines complémentaires possibles (ex. : travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire).
Les déplacements liés à la participation ou l’organisation d’obsèques sont autorisés. Toutefois, les rassemblements sont limités (très limités) en nombre de participants. Certaines paroisses annoncent déjà la non réalisation d’office y compris de funérailles.
Si vous vous rendez à des obsèques, les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables. Elles doivent être complètement remplies.
Synthèse des informations dont nous disposons au 20 avril 2020.
DÉPLACEMENT POUR MOTIF DE DÉCÈS et CÉRÉMONIES
Malheureusement il ne s’agit pas d’une exception figurant dans le formulaire dérogatoire.
Vous devez préparer l’organisation des obsèques sans vous déplacer, donc le plus possible par téléphone.
La société de pompes funèbres (ce sont des entreprises habilitées par les Préfectures de Police) doit respecter les consignes qui lui sont données, dans la procédure de récupération du corps du défunt (chambre mortuaire de l’hôpital, de la clinique, du domicile) jusqu’à l’inhumation.
Vous disposerez des informations données par les professionnels des pompes funèbres concernant votre cas précis.
Pour exemple, le corps du défunt dont le décès est confirmé par Covid-19 ne peut en aucun cas revenir au domicile.
La mise en bière du corps doit être effectuée directement en chambre mortuaire.
Les documents qui seront à présenter aux autorités de contrôles (Police, Gendarmerie…) vous seront transmis par l’entreprise de pompes funèbres le cas échéant. La personne représentante de l’autorité a un droit d’interprétation de la situation et du contexte.
La Préfecture (de région ou départementale) est responsable sur son territoire et c’est elle qui peut valider ou invalider toute sanction envers une ou des personnes suspectées de contrevenir aux lois applicables durant la période de confinement.
FUNÉRARIUM – CRÉMATORIUM
L’accès est en nombre limité (5 à 10 personnes) et le protocole d’accès et de placement doit être respecté (hygiène des mains, distance entre les participants…).
Les gestionnaires des lieux concernés vous informeront en temps réels des évolutions de directives, auxquels elles peuvent être soumises, et par conséquent l’impact sur le déroulement des cérémonies.
Retrouvez dans la FAQ de Pompes Funèbres 75 « Comment faire son deuil » sans aller aux obsèques du défunt ? »
CÉRÉMONIES RELIGIEUSES
En fonction de votre culte, les cérémonies religieuses peuvent être réalisée en respect des directives : moins de 20 personnes présente à la cérémonie, cela veut dire environ un maximum de 15 proches du défunt et 5 personnes pour le service (cultuel et funéraire).
> Religion catholique :
Gestes liturgiques
On évitera tous gestes qui mettent en contact plusieurs personnes entre elles ou avec un même objet. Pour cette raison, le geste de la lumière ne sera fait que par le célébrant. Les gestes de dépose d’objet autour du cercueil (croix, Bible, statues, icône, etc.) seront limités. Dans le cas d’obsèques d’un clerc, la dépose de l’aube et de l’étole ne pourra être faite que par un seul célébrant.
Procession du dernier adieu : seul le célébrant réalisera l’aspersion du corps avec l’eau bénite. Ni les concélébrants, ni les fidèles présents ne pourront s’en saisir. Si la procession est demandée par la famille, elle sera invitée à s’approcher, à se signer et à s’incliner devant le cercueil sans le toucher.
Ni le geste de paix ni les condoléances ne seront possibles.
Condoléances et communion paroissiale
Il semble raisonnable de supprimer les registres de condoléances.
Les obsèques devant être célébrées dans la stricte intimité, les personnes âgées de 70 ans et plus ne pouvant plus jusqu’à nouvel ordre participer à ces cérémonies par précaution pour leur propre santé, seront donc invitées à ne pas s’y rendre. Afin de manifester la communion paroissiale auprès des familles endeuillées, plusieurs manières sont envisageables :
– Au moment du décès : par communication du nom de la personne, de la date et de l’horaire des obsèques sur le site internet de la paroisse, accompagnée d’une prière proposée (ex. Ps 26)
– On pourra également sonner le glas à l’heure des funérailles si celles-ci sont célébrées dans l’intimité familiale au lieu de l’inhumation.
– Après l’inhumation : par une messe de requiem avec la famille concernée lorsque les conditions le permettront ; par une rencontre et une célébration paroissiale avec l’ensemble des familles endeuillées (cf. Commémoration des fidèles défunts 2 nov.)
> Communiqué du Rabbin Moshé Sebbag (Rabbin de la Grande synagogue de Paris)
extrait 1 : (…) En cette terrible période, nous nous devons d’être exemplaires et de respecter voire d’anticiper toutes les mesures de confinement énoncées par les autorités pour enrayer au plus vite ce drame et soutenir l’effort des personnels de santé.
Il me revient en tant que responsable religieux de prendre, avec l’entier soutien de la Commission administrative et de son Président, Jacques Canet, la décision la plus douloureuse que nous n’ayons jamais prise ;
La fermeture de la Grande synagogue de Paris jusqu’à l’arrêt des mesures de confinement. (…)
extrait 2 : (…) J’imagine aussi le chagrin de tous ceux qui ne pourront venir à la synagogue réciter le Kaddish pour honorer la mémoire de leurs défunts. Ils pourraient craindre de ne pas avoir rempli leur devoir. Aucunement !
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, c’est un cas de force majeure. Si vous ne pouvez plus réciter le Kaddish vous pourrez, en revanche, consacrer un temps, chaque jour, à l’étude de la Torah pour l’élévation de l’âme de votre défunt. Cela procurera une très grande, voire une plus grande satisfaction à la Nechama de votre proche défunt. De même, le Hessed et la Tsédaka peuvent se rajouter à ce programme.
(…)
> Communiqué de la Grande Mosquée de Paris
Paris, le mercredi 18 mars 2020,
La grave situation sanitaire que notre pays affronte actuellement et les décisions que les autorités sanitaires se voient contraintes d’adopter pour vaincre la pandémie de coronavirus-Covid19, nous amènent à prendre des mesures exceptionnelles.
Compte tenu de l’avis du Haut Conseil de la santé publique sur le risque très élevé de contamination d’un patient décédé et de l’avis unanime de nos imams, pour qui la protection des vivants (personnels médicaux, agents funéraires et familles) est en tout supérieure, la Grande Mosquée de Paris a décidé de suspendre les toilettes rituelles qu’elle dispense en temps normal aux défunts.
La Grande Mosquée de Paris appelle instamment les familles éprouvées à suivre scrupuleusement les limitations de déplacement et de rassemblement dans l’organisation de la prière funéraire.
La Grande Mosquée de Paris met en place un standard téléphonique afin que ses imams puissent notamment écouter et répondre aux questions des personnes malades et de leurs proches. Vous pouvez les joindre aux numéros suivants : 01 45 35 74 72 – 07 55 14 21 52 – 07 53 64 04 68
ACCÈS AUX CIMETIÈRES PARISIENS
La ville de Paris informe : en application du principe de précaution, les cimetières sont fermés au public (visite) du 16 mars 2020 au 29 mai 2020 (jusqu’à nouvel ordre).
L’accès est limité dans le contexte de célébration d’inhumations.
CAS DES PATIENTS QUI ONT ÉTÉ TRANSFÉRÉ
DE PARIS VERS DES ÉTABLISSEMENTS HORS ILE-DE-FRANCE
Ces mesures ont été prises afin de faire bénéficier d’une meilleures prise en charges des cas (surcharge des établissements de la région Ile-de-France) tout en poursuivant la limitation des risques de propagation du virus.
Les familles des personnes décédées qui ont été transférées dans un hôpital en région n’ont pas à supporter le coût du rapatriement dans la ville de résidence. Les frais liés au transport funéraire jusqu’au lieu convenu avec la famille seront pris en charge par l’établissement de santé (remboursés par l’ARS IDF) où le défunt est décédé.
RETROUVER LES CHIFFRES, DES TABLEAUX DE BORDS ET DES COURBES SUR LA PROPAGATION DU VIRUS DANS LE MONDE ENTIER
> Les courbes et graphiques édités par le journal Le Monde
> Documents grand-public et professionnels par Santé Publique France
> Open data par le Gouvernement Français
