Pour un défunt qui n’a pas de famille, comment se passe l’organisation des obsèques ?

Un ami, un voisin peuvent intervenir auprès d’une entreprise de Pompes Funèbres afin de procéder à la mise en route de l’organisation des obsèques. Toutefois, la personne qui effectue la commande s’engage à régler l’éventuel solde si les fonds du défunt sont insuffisants. Il est donc préférable d’avoir abordé le sujet avant avec le défunt pour disposer des informations bancaires précises (qui permettront d’utiliser le prélèvement bancaire sur le compte du défunt) selon les disponibilités, sans attendre le règlement d’une succession plus longue (le temps que le notaire organise des recherches généalogiques). Vous pouvez aussi lui conseiller de souscrire à un contrat obsèques ce qui simplifiera grandement la gestion le jour venu.

Toutefois, sachez que la loi française prévoit ce cas de figure. Pour éviter qu’un défunt se retrouve sans sépulture, l’article L2213-7 du Code général des collectivités territoriales fait obligation au Maire du lieu de décès de « pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée et sans ressources soit inhumée décemment sans distinction de culte et de croyance ». Si le défunt dispose de ressources, la Mairie se fera rembourser par la succession. Si le défunt est dépourvu de ressource, l’article L2223-27 du CGCT fait supporter, après enquête, ces frais à la commune.