Obsèques et Mandataires Judiciaires ?

L’article 443 du code civil précise que le décès de la personne protégée met un terme à la tutelle.

Le Mandataire Judiciaire est alors libéré de ses obligations et il n’est pas tenue de prendre part à l’organisation des obsèques du protégé.
Il est souhaitable que le Mandataire Judiciaire demande à la famille de se rapprocher d’un Opérateur Funéraire qui pourra organiser les obsèques.
Effectivement, la loi prévoit que les familles sont libres du choix de l’opérateur funéraire.
Le Mandataire Judiciaire peut transmettre, avec l’accord de la famille, toutes les informations pour le règlement de la facture des frais d’obsèques (contrat obsèques, mutuelle, prélèvement bancaire….) utiles à l’opérateur funéraire.

Bien évidement, rien n’interdit le tuteur de prendre l’initiative de pourvoir aux funérailles (surtout si le protégé n’a plus de famille et que le Mandataire Judiciaire a connaissance des volontés d’obsèques de son protégé), mais il n’agit plus au titre de tuteur. Il devient, de par son initiative, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (si personne d’autre ne vient contester ce choix) et pourra signer à ce titre tous les documents administratifs.