COVID-19 : Toilette mortuaire & rituel

Le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit l’interdiction de la toilette mortuaire à compter du 1er avril jusqu’au 30 avril 2020 sur le corps d’un patient décédé, cas confirmé ou cas probable du COVID-19 (art. 12-5 du décret).
La toilette mortuaire consiste en une succession de gestes réalisés par le personnel soignant ou le personnel funéraire dans le respect du corps et de la dignité du défunt et visant à lui donner une apparence apaisée et digne en vue de sa présentation à sa famille et à ses proches avant mise en bière. Conformément aux dispositions de l’article L 16-1-1 du code civil: “Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. ».
La toilette mortuaire est à différencier de la toilette rituelle réalisée éventuellement dans une chambre mortuaire ou funéraire (en période de non épidémie) qui permet la pratique sur place des différents rites à caractère religieux.

Toilette rituelle
Concernant les toilettes rituelles, les autorités religieuses du culte musulman et du culte judaïque ont donné leur accord pour interdire ces toilettes rituelles pendant la durée de l’épidémie sur le corps des personnes défuntes, cas probables ou avérés au Covid-19, en raison des risques de contamination qu’elles pourraient générer (procédures d’aspersion notamment).
Pour ces raisons, les toilettes rituelles sont donc interdites à ce stade jusqu’au 30 avril 2020 par le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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