COVID-19 : Retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile

L’article R. 2213-15 du CGCT précise que « si la personne décédée est porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur procède à son explantation et atteste de la récupération de cette prothèse avant la mise en bière. ». Par ailleurs, l’autorisation de crémation ne peut être délivrée par le maire, que sur production d’une attestation relative au retrait des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile. Toutefois, l’explantation n’est pas requise lorsque la prothèse figure sur la liste fixée par arrêté des ministres chargés de l’intérieur et de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique, au regard des risques présentés au titre de l’environnement ou de la sécurité des biens et des personnes (cf. l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue à l’article R. 2213-15 du CGCT).

Le HCSP recommande dans son avis du 24 mars 2020 :
• si le décès survient en chambre hospitalière, un médecin procède à l’explantation de la prothèse à pile (à l’exception des dispositifs intracardiaques1), et atteste de sa récupération avant mise en housse ;
• Si le décès survient en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les EHPAD ou à domicile, l’explantation peut alors être réalisée par un médecin ou par un thanatopracteur, qui atteste de sa récupération.

Le médecin ou le thanatopracteur procédant à ce retrait est muni des équipements de protection individuelle adaptés et à usage unique (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants).

Élimination des prothèses
La famille des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) regroupe principalement les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les pompes à insuline, les stimulateurs neurologiques ou musculaires et les implants auditifs. Après explantation (à l’exclusion de ceux figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 19 décembre 2017 précité), ces dispositifs sont nettoyés et désinfectés. Selon l‘avis du HCSP du 24 mars 2020, la prothèse doit être désinfectée avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent), en appliquant les précautions standards.
Il existe deux types de filières pour l’élimination de ce type de déchets :
• ils sont remis au fabricant par envoi postal ou aux commerciaux de passage dans l’établissement ;
• ils sont remis à un collecteur de déchets.
Ces DMIA doivent être éliminés distinctement de la filière des piles et accumulateurs. Il est souhaitable d’établir des protocoles de désinfection, d’entreposage, de transport et d’élimination. Au sein de l’établissement, une procédure de suivi des enlèvements doit être établie.
La mention de la désinfection doit figurer sur l’emballage. Le fabricant ou le prestataire doit assurer la traçabilité de ces déchets par un bordereau de suivi.
Les stimulateurs doivent être remis ou envoyés dans un emballage hermétique adapté avec la mention « produit explanté pour destruction » après nettoyage et désinfection. L’emballage peut être une poche scellée type matériel à stériliser ou une boîte plastique hermétique. Les défibrillateurs doivent être mis sur « arrêt » pour éviter des chocs électriques inappropriés pour les personnes susceptibles de les manipuler.

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