COVID-19 : Conservation du cercueil dans l’attente de la crémation ou de l’inhumation

Conformément à l’article R. 2213-27 du CGCT, l’utilisation d’un cercueil hermétique est obligatoire « En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours ».

Les cercueils peuvent être déposés dans des lieux mis à disposition par les collectivités locales : chambres funéraires, crématoriums, ainsi que les dépositoires, à nouveau autorisés par l’article 8 du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19.

Selon la note DGCL du 17/04/2020, si le dépôt temporaire de cercueil simple est dû à une impossibilité d’inhumation ou de crémation dans les 6 jours du fait de la crise sanitaire et de la tension dans l’accès au crématorium par exemple, alors, la dérogation jusqu’à 21 jours est possible, l’opérateur funéraire doit dans ce cas proposer un lieu de dépôt adapté, notamment en ce qui concerne sa température, de sorte que le cercueil puisse être conservé convenablement.

En aucun cas, il ne doit être dérogé aux volontés du défunt d’accéder à la crémation en imposant un cercueil en zinc sur la base d’une dérogation au délai de crémation de 6 à 21 jours.
Ainsi, l’obligation de recourir à un cercueil en zinc concerne uniquement les dépôts de longue durée, pouvant aller jusqu’à 6 mois, en dépositoire ou en caveau provisoire, pour des motifs qui ne peuvent être celui d’attendre le prochain jour disponible pour procéder à l’inhumation ou à la crémation.

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