Après le décès d’une personne dans un établissement de santé, le corps doit être transféré en chambre mortuaire dans les 24 heures. L’admission en chambre mortuaire et le dépôt du corps sont gratuits pendant les trois premiers jours. Ce délai Lire suite …
Pour retrouver les références d’un contrat obsèques, il est possible d’analyser vos relevés de comptes bancaires. Effectivement, le paiement d’un tel contrat est mensuel ou annuel. Vous pouvez aussi demander à la banque du défunt de vous aider pour cela, Lire suite …
L’article 443 du code civil précise que le décès de la personne protégée met un terme à la tutelle. Le Mandataire Judiciaire est alors libéré de ses obligations et il n’est pas tenue de prendre part à l’organisation des obsèques Lire suite …
Un ami, un voisin peuvent intervenir auprès d’une entreprise de Pompes Funèbres afin de procéder à la mise en route de l’organisation des obsèques. Toutefois, la personne qui effectue la commande s’engage à régler l’éventuel solde si les fonds du Lire suite …
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours (famille pas joignable ou est absente). Dans les cas classiques, la famille doit organiser le transfert du corps vers une Lire suite …
L’acte de décès doit être récupéré à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent. Pour l’obtenir vous devrez fournir un justificatif de votre identité, le livret de famille du défunt et le certificat de décès Lire suite …